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Étant donné que les lois diffèrent d'une juridiction à l'autre, est-ce que Business-in-a-Box peut être utilisé dans tous les pays ?

Dernière mise à jour: Nov 07, 2011 04:08PM EST

La réponse est oui. En effet Business-in-a-Box est utilisé dans plus de 200 pays (en incluant la version anglaise). Nous avons des centaines de clients en France, en Suisse, au Canada, en Belgique, en Afrique, aux Etats-Unis, etc. Les modèles de documents juridiques que vous trouverez dans Business-in-a-Box sont beaucoup plus d'ordre « général » que spécifique à un pays; ce qui veut dire que nous ne faisons référence à aucune localité, État ni pays spécifiques mais nous indiquons tout simplement à quel « type » de loi se référer (par exemple la Loi sur la discrimination au travail de votre [PAYS]). Puisque les lois changent constamment, Business-in-a-Box ne serait pas un outil de référence valable si nos documents devaient se référer à des réglementations dépassées. C'est pourquoi nous avons préféré suggérer à nos clients de choisir la loi appropriée à leur pays ou à leur juridiction, au lieu de proposer des clauses légales qui ne correspondent pas à leur situation.

Les modèles ont été conçus de sorte qu’ils soient prêts à l'emploi et pertinents pour la plupart des pays et industries. Dans la majorité des cas, ils ne nécessiteront qu’une légère adaptation.

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